Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Présentation de PLEINAIR77
La société PLEINAIR77 est une S.A.S au capital de 25000€, dont le siège social est situé à avenue du 08 mai 1945 – 77280 OTHIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 820 662 658.

PLEINAIR77 est un parc de loisirs mettant à la disposition de ses clients des installations de loisirs sportifs consistant en des trampolines, des structures gonflables et des structures tubulaires.

PLEINAIR77 attache une importance toute particulière à ce que ses clients puissent bénéficier de ses installations en toute sécurité et sérénité et à ce titre, les trampolines PLEINAIR77 ont été installés par une société spécialisée qui assure leur maintenance à travers des contrôles rigoureux, quotidiens, hebdomadaires et annuels. Le personnel PLEINAIR77 est formé aux règles de sécurité et veille à ce que celles-ci soient appliquées et respectées.

2. Champ d’application et acceptation des CGVU
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissentsans restriction ni réserve, toutes les opérations liées aux commandes de services et produits (ci-après « Services ») passées entre PLEINAIR 77 et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après « le Client ») qui procède à son inscription et à la commande de Services pour lui-même et/ou pour un ou plusieurs tiers majeurs ou mineurs sur le site Internet marchand disponible à l’adresse URL suivante : https://pleinair77.fr/, ainsi que toutes réservations et toutes utilisations du parc.

PLEINAIR 77 se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGVU.
La version des CGVU applicable aux ventes de Services est celle figurant sur le Site à la date de la passation de la commande de Services par le Client.
Les présentes CGVU sont également affichées à l’adresse CC des 3 voiles, avenue du 08 mai 1945, 77280 OTHIS, et doivent être acceptées par le Client avant toute réservation sur le site internet www.pleinair77.fr. Elles sont reproduites sur les devis établis par PLEINAIR77 le cas échéant. L’ensemble des offres et devis émis par PLEINAIR77 ainsi que des réservations réalisées par le Client pour l’utilisation du Parc sont soumis aux présentes CGVU.

En conséquence, l’utilisation des services proposés par PLEINAIR77 depuis le site www.pleinair77.fr toute réservation effectuée sur le site www.pleinair77.fr, par téléphone, par
correspondance ou directement sur le Parc, et toute utilisation du Parc impliquent nécessairement l’acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes CGVU, nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant de ce dernier.

Toute commande effectuée par le Client sur le site www.pleinair77.fr est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve des CGVU par le client en cochant la cause « en cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation ».

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de PLEINAIR77, prévaloir contre les présentes CGVU. Le seul fait que PLEINAIR77 ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des conditions des présentes CGVU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

3. Horaires d’ouverture du Parc
Le Parc est ouvert au public aux horaires suivants :
– Pendant les vacances scolaires de la ZONE C et B :
Mercredi : 10h00 -19h00
Jeudi : 10h00-19h00
Vendredi : 10h00-19h00
Samedi : 10h00-19h00
Dimanche : 10h00-19h00

– Hors Vacances scolaire de la zone B et C :
Mercredi :10h00-19h00
Vendredi :09h00-12h30
Samedi : 10h00-19h00
Dimanche :10h00-19h00

– Ouverts les jours fériés, sauf le 25/12 et 01/01, de 10h00-19h00, fermeture annuelle 15 jours au mois d’AOÛT

Dans l’hypothèse où PLEINAIR 77 serait contrainte de modifier ses horaires d’ouverture et de fermeture du Parc, notamment dans le cadre de réservations, privatisations, d’événements spéciaux, de forte affluence, de conditions de sécurité ou de cas de force majeure, PLEINAIR 77 proposerait une autre date de venue sur le site ou un remboursement si la date proposée ne conviendrait pas.

4. Conditions d’accès – Consignes de sécurité
Lors d’événements spéciaux, des règles spécifiques peuvent être appliquées. Il appartient au Client de se renseigner directement sur le site internet www.pleinair77.fr ou par téléphone avant de planifier sa visite.

En outre, il appartient au Client de prendre connaissance et d’accepter le règlement intérieur du Parc, le règlement intérieur du Kids Land et la décharge de responsabilité, qui sont portés à sa connaissance lors de son enregistrement aux bornes se situant à l’accueil.

a. Conditions d’accès
– Contrôle d’accès
PLEINAIR77 se réserve le droit d’inspecter visuellement les effets personnels des Clients à l’entrée du Parc pour des raisons de sécurité. En cas de refus de la part du Client, PLEINAIR77 se réserve le droit d’interdire l’accès au Parc.

Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit aux Clients d’introduire dans l’enceinte du Parc tous objets ou substances illicites et/ou dangereuses, notamment toute boisson alcoolisée, tout objet en verre, toutes armes quelles que soient leurs catégories, tout équipement de déplacement (patins à roulettes, skateboard, trottinettes, vélos, etc.) et, plus généralement, tout objet de nature à troubler ou gêner la tranquillité des Clients en raison, par exemple, de leur intensité lumineuse ou sonore. PLEINAIR77 se réserve le droit d’interdire l’accès au Parc à tout Client ayant apporté ou utilisé dans l’enceinte du Parc l’un de ces objets.

– Mineurs
L’accès des mineurs au Parc s’effectue sous la surveillance et sous la responsabilité de leurs parents ou des personnes qui en ont légalement la garde et qui demeurent par conséquent responsables des éventuels dommages qu’ils pourraient causer. PLEINAIR77 se réserve le droit d’interdire l’accès du Parc aux mineurs de moins de 18 ans non accompagnés par un adulte, ainsi qu’aux groupes de mineurs insuffisamment encadrés par des adultes. Le trampoline Park est accessible à partir de 7 ans. Les enfants de 4 à 7 ans peuvent accéder au trampoline Park le matin jusqu’à 12h00 et doivent être accompagnés, sur le trampoline, d’un adulte.

L’espace KIDS LAND est accessible de 0 à 12 ans, sans restriction d’horaires.

– Animaux
Les animaux ne sont pas admis dans l’enceinte du Parc.

– Tenues vestimentaires
Une tenue correcte est exigée en toute circonstance dans l’enceinte du Parc. En outre, le port des chaussettes antidérapantes est OBLIGATOIRE pour utiliser les installations et aménagements du Parc, chaque paire de chaussettes étant vendue 2 € T.T.C. : il est possible d’acheter directement sur le site des chaussettes anti-dérapantes. Ces chaussettes ne sont pas livrées et seront fournies au Client directement sur place à l’accueil en cas d’achat en ligne. Les Clients et Utilisateurs pourront en tout état de cause acheter des chaussettes antidérapantes sur place à l’accueil de PLEINAIR 77 dans l’hypothèse où ils n’auraient pas procédé à cet achat en ligne.

Pour des raisons de sécurité, le port d’une tenue ou d’un masque recouvrant totalement le visage est strictement interdit sauf pour raisons médicales dûment justifiées.

Par ailleurs, les poches des vêtements des Clients doivent être vides lors de l’utilisation des installations et aménagements du Parc. PLEINAIR77 se réserve le droit discrétionnaire, à tout moment, de refuser l’accès ou de reconduire à l’extérieur de l’enceinte du Parc, tout Client portant une tenue qui serait susceptible de présenter un risque de sécurité pour le Client luimême et/ou les autres utilisateurs, ou qui serait de nature à heurter la sensibilité des plus jeunes.

b. Consignes de sécurité
– État de santé
Tout utilisateur des installations du Parc doit veiller à rester dans sa « zone de confort » ; en d’autres termes, il ne doit jamais tenter une activité, un saut ou une autre acrobatie s’il estime ne pas en être capable ; en toute situation, il est rappelé aux Clients l’importance de ne pas se surestimer et d’être à l’écoute de son corps. Il est également rappelé que le saut sur trampoline et, plus généralement, l’utilisation des installations et aménagements du Parc constituent une activité sportive requérant une bonne condition physique générale.

Par conséquent, pour des raisons de sécurité, l’accès au Parc est déconseillé aux Clients ne présentant pas une bonne condition physique générale et un bon état de santé, et souffrant notamment d’hypertension, de troubles cardiaques, de problèmes relatifs au dos, au cou, aux articulations, aux personnes âgées de plus de 65 ans, aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de problèmes d’orientation ou d’équilibre, aux personnes présentant une fragilité physique particulière (entorse, fracture, blessure insuffisamment consolidée pour permettre la pratique du saut sur trampoline), aux personnes pesant plus de 150kilos et plus généralement aux personnes présentant tout autre état de santé ou de handicap susceptible d’être aggravé par l’utilisation des installations et aménagements du Parc.

Chaque Client s’engage, préalablement à l’utilisation des installations et aménagements du Parc, à vérifier et faire vérifier par un professionnel de santé sa condition physique et à respecter les consignes de sécurité des présentes CGVU. PLEINAIR77 décline toute responsabilité en cas de non-respect par le Client des consignes de sécurité, et notamment en cas d’utilisation des installations et aménagements du Parc par un Client répondant aux catégories visées ci-dessus. En outre, PLEINAIR77 se réserve le droit discrétionnaire, à tout moment, de refuser l’accès ou de reconduire à l’extérieur de l’enceinte du Parc, tout Client dont la condition physique ou l’état de santé serait susceptible de présenter un risque de sécurité pour lui-même et/ou pour les autres utilisateurs.

– Comportement
Le Client s’engage à respecter la propreté des lieux ainsi que des installations et aménagements du Parc.

PLEINAIR77 se réserve le droit discrétionnaire d’interdire l’accès à tout Client dont le comportement serait de nature à porter atteinte à sa propre sécurité et/ou à celle des autres utilisateurs et/ou à celle des installations et aménagements du Parc, notamment en cas de vols, troubles à l’ordre publique, dégradations, violences verbales et/ou physiques, propos insultants, états d’ébriété, atteintes aux bonnes moeurs, malveillances, non-respect des consignes de sécurité, etc. En outre, PLEINAIR77 se réserve le droit de prendre toutes mesures visant à faire cesser tout comportement contraire aux présentes CGVU, notamment en reconduisant le ou le(s) Client(s) concerné(s) hors de l’enceinte du Parc et, le cas échéant, en informant les forces de l’ordre et en engageant des poursuites judiciaires à son(leur) encontre, le tout sans aucune compensation, remboursement ou autres recours.

L’enceinte du Parc est strictement non-fumeur. Par conséquent, il est interdit aux Clients de fumer (y compris au moyen de cigarettes électroniques) dans l’enceinte du Parc.

5. Vidéoprotection
L’enceinte du Parc est équipée d’un système de vidéoprotection, installé pour permettre de renforcer la sécurité des personnes et des biens. Ce dispositif de vidéoprotection est exploité par PLEINAIR77, qui assume la responsabilité de la gestion du système, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur (art. L.251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure – Décret 2006-929 du 28 juillet 2006). Le Client peut obtenir toutes informations et exercer son droit d’accès aux images auprès de : M. ARCHIMBEAUD Alexandre – n° de Téléphone : 0160549498 – Adresse email : pleinair77@gmail.com

6. Prix – Modalités de paiement

a. Prix pratiqués
Les prix pratiqués par PLEINAIR77, exprimés en euros et toutes taxes comprises, font l’objet d’une grille tarifaire remise au Client lors de la réservation. Les prix pratiqués s’entendent par heure, étant précisé qu’en cas de dépassement de plus d’un quart d’heure, l’heure entamée est due dans son intégralité.

b. Billets
Les billets permettant l’accès au Parc peuvent être achetés soit directement au guichet, soit par l’intermédiaire du site internet www.pleinair77.fr.

– Achats de billets au guichet
Le règlement du prix des billets aux guichets du Parc peut être effectué en espèces, par cartes bancaires ou par chèques vacances (ANCV).

– Réservation au moyen du site internet www.pleinair77.fr
Une fois l’activité, la date, l’heure, la durée et le nombre de participants sélectionnés, le Client est invité à ajouter les activités réservées à son panier, puis à confirmer son panier. Il pourra ensuite s’identifier ou créer un compte (cf. 8°). Il sera ensuite invité à prendre connaissance des présentes CGVU et à les accepter, avant de valider sa commande et d’effectuer son paiement. En conséquence, la finalisation du processus de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGVU.

Le règlement est accepté par carte bancaire, Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, sur une plateforme de paiement sécurisé.

En cas d’achat au moyen du site internet www.pleinair77.fr, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire disponible sur le site en annexe des présentes, à compter du paiement de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités et sous réserve d’avoir la qualité de « consommateur » au sens du Code de la consommation. Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas dans l’hypothèse où l’exécution de la prestation aurait commencé avant l’expiration du délai de rétractation ou en cas d’achat de billets à date fixe. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement du montant de la commande, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de l’exercice du droit de rétractation.

– Période de validité des billets
Les billets vendus par PLEINAIR77 n’ont pas de durée de validité.
Tout billet acheté au PARC et utilisé le jour même ne pourra pas donner lieu à remboursement.

7. Organisation d’évènements et d’anniversaires
Le Client peut réserver tout ou partie des installations du Parc dans le cadre de l’organisation d’évènements (par exemple, anniversaires, évènements d’entreprise, etc.).
Dans une telle hypothèse, la réservation doit être effectuée auprès de PLEINAIR77 de préférence 30 jours à l’avance, étant précisé que PLEINAIR77 se réserve le droit de refuser une réservation en considération de la disponibilité des installations et aménagements du Parc ou en cas de risques de sécurité.

Des CGV particulières s’appliquent aux réservations faites dans le cadre de l’organisation d’événements / d’anniversaires. Elles sont consultables en ligne sur le site internet www.pleinair77.fr et affichées dans le Parc.

8. Utilisation du site internet pour les réservations
L’utilisation du site internet www.pleinair77.fr est réservée aux Clients disposant d’un compte membre (ci-après le « Compte »). Les Clients se connectent au site internet au moyen de leurs propres terminaux et de leurs propres abonnements aux services de télécommunications.

a. Accès à l’espace de réservation en ligne
La connexion à l’espace de réservation en ligne (ci-après « l’Espace de réservation ») se fait au moyen d’Internet ainsi que depuis tout smartphone et tablette disposant des caractéristiques techniques requises. L’ouverture d’un Compte est nécessaire pour accéder à l’Espace de réservation.

L’ouverture du Compte est validée après renseignement par le Client des informations demandées, étant précisé que ce dernier s’engage à fournir à ce titre des informations personnelles exactes et précises. Le Client doit préciser s’il s’inscrit à titre individuel ou au nom d’une société ou d’une personne morale d’une autre nature (et, dans l’affirmative, indiquer toutes les informations légales permettant d’identifier la société ou la personne morale). Le cas échéant, le Client s’engage à communiquer à PLEINAIR77, à première demande, les pièces justifiant de sa qualité à agir. PLEINAIR77 se réserve le droit de fermer immédiatement le Compte du Client dans l’hypothèse où une information mentionnée au moment de l’ouverture du Compte se révèlerait fausse.

Chaque Client dispose d’un login et d’un mot de passe pour se connecter à son Compte. Seul le titulaire du Compte est autorisé à se connecter en utilisant les logins et mots de passe correspondant audit Compte. Le Client s’engage à conserver son mot de passe de manière strictement confidentielle. A ce titre, toute utilisation du Compte d’un Client est réputée avoir été faite par le Client lui-même ou avec son autorisation.

b. Obligation des Clients
Les Clients s’engagent à utiliser leur Compte conformément aux dispositions des présentes CGVU. En cas de non-respect par un Client des présentes CGVU, PLEINAIR77 se réserve le droit, à tout moment, de bloquer ou annuler son Compte.

9. Responsabilité
a. Accord de renonciation à recours et d’acceptation des risques

Le Client :
– Reconnaît être pleinement informé que la pratique du trampoline puisse constituer un danger exposant les participants à de nombreux risques prévisibles ou imprévisibles, dont certains sont inhérents à la nature même du sport pratiqué, et atteste sur l’honneur de sa couverture au titre de la responsabilité civile,
– Reconnait qu’en raison des risques et dangers susmentionnés, il peut subir des blessures ainsi que des pertes matérielles,
– Atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliser les Services, les activités, le matériel et les installations proposés par PLEINAIR 77 dont il reconnait avoir une parfaite connaissance,
– Accepte de renoncer, en conséquence de ce qui précède, à tous recours, en son propre nom ou au nom et pour le compte d’un Utilisateur mineur, contre PLEINAIR 77, ses dirigeants, mandataires, employés et plus généralement toute personne agissant au nom de PLEINAIR 77, à la suite de toute blessure ou dommage direct ou indirect indépendant de l’action de PLEINAIR 77 et causé par un autre Client ou Utilisateur :
PLEINAIR 77 n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages directs ou indirects qui ne sont pas causés par la société elle-même.
– PLEINAIR 77 décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité, en cas de mauvaise utilisation des matériels ou d’une utilisation fautive ou non conforme à leur destination.
– PLEINAIR 77 décline toute responsabilité en cas de vols, pertes ou dégradations d’objets personnels qui n’auraient pas été déposés dans les casiers sécurisés à cet effet.

En ce sens, le Client et les Utilisateurs doivent obligatoirement compléter et signer, préalablement à l’exécution des Services, l’accord de renonciation à recours et d’acceptation des risques, soit en ligne sur le Site, soit sur place à l’accueil du Parc.

Il est par ailleurs rappelé que les enfants mineurs évoluent dans le Parc sous la responsabilité des adultes les accompagnant. Les enfants et personnes des écoles, centres de loisirs et autres organismes sont sous la responsabilité de leur personnel d’encadrement. Les adultes et personnels d’encadrement doivent veiller au respect des consignes de sécurité et à la bonne utilisation des matériels par les personnes étant sous leur responsabilité.

b. Assurances
Dans le cadre de son activité, PLEINAIR 77 est assurée dans les conditions prévues par les articles L. 321-1 et suivants du Code du sport.

L’attention des Clients est attirée sur la nécessité de souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant les éventuels dommages causés aux tiers dans le cadre de l’exercice d’une activité sportive, ainsi que les éventuels dommages subis lors de l’exercice de cette activité.

c. Fonctionnement du site internet www.pleinair77.fr
PLEINAIR77 fait ses meilleurs efforts pour que le site internet www.pleinair.fr fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. PLEINAIR77 décline par conséquent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que le Client pourrait rencontrer lors de l’utilisation du site internet www.pleinair77.fr qu’elles qu’en soient la cause ou l’origine, notamment dans le cas de survenance de « bogues » ou de défaut de capacité de l’équipement informatique dans la restitution de l’information ou la transmission et l’acheminement de ses ordres. La responsabilité de PLEINAIR77 n’est pas engagée en cas d’erreur dans l’adresse électronique renseignée par le Client ou de dysfonctionnement de sa boîte de messagerie ou de son serveur.

10. Protection des données à caractère personnel
a. Collecte des données personnelles – opposition au démarchage téléphonique

La société PLEINAIR 77 déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
– Les données personnelles collectées
Des données à caractère personnel concernant le Client sont collectées et traitées aux fins d’amélioration et de personnalisation de l’offre de PLEINAIR77 ainsi que dans le cadre de la création d’un compte client, du suivi des commandes et réservations, telles que prénoms, noms, date de naissance, coordonnées postales, adresses email, coordonnées bancaires et téléphoniques, logiciels utilisés, adresse IP, données de connexions et données de navigation, numéro de transaction, détail de l’achat. Ces données sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes. Dans tous les cas, le Client peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser certains services, notamment celui de recevoir toute forme d’information personnalisée, de réserver pour un anniversaire ou toute prestation de groupe, de créer un compte client.

– Responsables et destinataires de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services sur site, les destinataires de données sont le responsable du traitement des données personnelles (la société PLEINAIR 77 , représentée par Monsieur Alexandre ARCHIMBEAUD), ses services internes en charge de la gestion de la liste de diffusion, des réservations ou des offres commerciales, le sous-traitant opérant la gestion du serveur web (à savoir le webmaster et l’hébergeur du site internet www.pleinair77.fr), ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la société PLEINAIR 77 s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que la société PLEINAIR 77 traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

– Finalité des données collectées
La société PLEINAIR 77 est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données personnelles :
– Pour contacter et personnaliser les échanges téléphoniques ou email avec les clients qui souhaiteraient obtenir des informations complémentaires sur les produits, services et l’activité de la société PLEINAIR 77,
– Pour permettre aux clients de créer un compte utilisateur sur le site www.pleinair77.fr afin d’accéder aux différents services en ligne
– Pour permettre aux clients d’utiliser l’ensemble des services de réservation et paiement en ligne ;
– Lorsque les clients s’abonnent à ses lettres d’informations ou ses communications marketing ;
– Pour réaliser des études statistiques, des enquêtes de satisfaction facultatives et des mesures d’audience de consultation du site internet.
– Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) et adresser des offres de produits et services, ainsi que de la publicité ciblée ;
– Pour gérer des impayés et des contentieux avec les clients ;
– Pour améliorer l’expérience utilisateur et la navigation sur le site.

La société PLEINAIR 77 ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
La société PLEINAIR 77 ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.
Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, les données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir l’accord préalable du Client.

– Durée de conservation des données
En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des données personnelles est susceptible de varier.
Sauf dispositions légales impératives, la société PLEINAIR 77 conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Les données personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle le client utilise les services, et supprimées au plus tard 3 ans à compter du dernier contact, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.

Les données analytiques de connexion au site internet www.pleinair77.fr ne seront conservées que pour une durée de 13 mois.

– Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. A cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Monsieur ARCHIMBEAUD ALEXANDRE, Directeur, pleinair77@gmail.com

Le Client dispose du droit de retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment.

– Opposition au démarchage téléphonique
Le Client bénéficie également de la possibilité de faire inscrire ses coordonnées téléphoniques sur la liste d’opposition au démarche téléphonique « Dispositif Bloctel ». Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. L’ensemble des informations est disponible sur le site https://www.bloctel.gouv.fr

b. Cookies
Des cookies, qui s’entendent de blocs de données permettant à PLEINAIR77 d’identifier le Client et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur le site www.pleinair77.fr et ses déclinaisons, peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de son accès au site internet. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer le Client de la présence du cookie et éventuellement de refuser son utilisation selon la procédure décrite dans l’onglet « Option Internet » du navigateur. Le cookie installé ne contient que l’identifiant du Client et ne permet pas aux sites tiers d’identifier ce dernier. Le Client est toutefois informé qu’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de session.

11. Divisibilité
Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGVU serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.

12. Règlement des litiges et loi applicable
a. Réclamation
En cas de réclamation ou de litige relatif à la formation, l’exécution, l’inexécution ou la rupture de commandes passées sur le Site en application des présentes CGV, avant tout recours à une procédure de médiation ou action judiciaire, le Client s’engage à s’adresser en priorité au service client de PLEINAIR77 joignable :
– par téléphone (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine) au numéro et aux horaires d’ouvertures de PLEINAIR77,
– par email à l’adresse pleinair77@gmail.com
– par courrier recommandé avec demande d’avis de réception (LRAR) à adresser à PLEINAIR77.

b. Médiation
Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation (telle que décrite à l’article 11.1 ci-dessus) du Client auprès de PLEINAIR77 ou en l’absence de réponse de PLEINAIR77 dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends.

Le Client a notamment la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation. PLEINAIR 77 a désigné, par adhésion enregistrée sous le n° 005 au nom de l’association SPACE, l’association Médiation Tourisme et Voyage (M.T.V.) comme entité de médiation de la consommation.

Afin de soumettre son litige au médiateur, le Client doit remplir le formulaire proposé sur le Site https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/ en cliquant sur l’onglet « Saisir le médiateur » (étape 3 de la procédure de Médiation).

Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant du Client devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique du Client, coordonnées de PLEINAIR77, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès de PLEINAIR77.

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

c. Droit applicable et attribution de compétence
Toutes les dispositions figurant dans les CGV, que cela concerne leur interprétation comme leur mise en oeuvre, ainsi que toutes les opérations de commandes passées sur le Site qui y sont visées, seront soumises au droit français et les tribunaux français seront seuls compétents.

La langue du présent contrat est la langue française.

ANNEXE
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de
votre commande passée sur www.pleinair77.fr
A l’attention de PLEINAIR 77 – Monsieur Alexandre ARCHIMBEAUD – avenue du 8 mai 1945 – 77280 OTHIS.
Je vous notifie par la présente ma rétractation pour la présentation de service ci-dessous :
Commandé le …………………………………….. / Reçu le ………………………………………………………………..
Numéro de la commande / contrat : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date : ………………………………………………………………..